Boîte noire SCE 2.0 : échéances et champ d'application
La Belgique remplace progressivement le système de caisse certifié par le SCE 2.0, avec un module FDM 2.0 connecté. Cette page présente le calendrier de migration, les établissements concernés et les points à vérifier avant tout investissement.
La boîte noire SCE 2.0 remplace progressivement le système de caisse certifié belge. Elle concerne l'HORECA servant des repas au-delà de 25 000 € hors TVA de chiffre d'affaires annuel de restauration. Trois échéances s'appliquent selon l'ancienneté du système : 1er juillet 2026, 1er juillet 2027 et 1er janvier 2028.
Qu'est-ce qui change avec le SCE 2.0 ?
Le système de caisse enregistreuse (SCE) évolue vers une version 2.0. Trois modifications principales :
- Le module fiscal passe en FDM 2.0, connecté, qui transmet les données de transaction à l'administration de façon inviolable.
- La carte VSC disparaît. Fini les délais d'attente pour l'obtenir ou la remplacer.
- La migration est étalée par vagues, selon l'ancienneté de votre installation actuelle.
Qui est concerné par la boîte noire ?
L'obligation vise l'HORECA servant des repas à consommer sur place, au-delà d'un chiffre d'affaires annuel de restauration de 25 000 € hors TVA. En dessous de ce seuil, l'obligation ne s'applique pas ; les règles de facturation et de TVA restent applicables.
Sont notamment concernés : restaurants, brasseries, cafés servant de la petite restauration, services traiteur avec consommation sur place et food trucks.
Quelles sont les dates limites de migration ?
Le calendrier dépend de la date à laquelle votre système actuel a été activé :
1er juillet 2026
Systèmes enregistrés entre 2014 et 2017.
1er juillet 2027
Systèmes activés entre 2018 et 2021.
1er janvier 2028
Installations plus récentes.
Échéances communiquées dans le cadre de la transition SCE 2.0. La date applicable dépend de votre dossier : à vérifier auprès du SPF Finances.
Combien coûte la migration ?
Le coût dépend du matériel en place : imprimantes, terminaux et tiroir-caisse sont fréquemment réutilisables, d'autres éléments non. Un inventaire préalable évite le remplacement complet d'une installation partiellement conservable.
Dans le cas d'un passage à Odoo, la boîte noire est offerte avec Odoo : le module fiscal n'est pas facturé, et la caisse est reliée à la gestion (stock, marges, comptabilité).
Comment se mettre en conformité ?
- Déterminer la date d'échéance applicable selon l'activation du système actuel.
- Inventorier le matériel existant et identifier les éléments conservables.
- Arbitrer entre logiciel de caisse autonome et solution intégrée (caisse, stock, comptabilité).
- Planifier la bascule hors période de forte activité, avec formation de l'équipe.
- Tester la conformité des tickets avant la mise en production.
Questions fréquentes
Qui doit disposer d'une caisse certifiée ?
Les exploitants HORECA servant des repas dont le chiffre d'affaires annuel de restauration dépasse 25 000 € hors TVA.
La carte VSC est-elle supprimée ?
Oui. Le SCE 2.0 la remplace par un module FDM 2.0 connecté, ce qui supprime les délais d'obtention liés à cette carte.
Faut-il remplacer tout le matériel ?
Pas nécessairement. Un audit préalable détermine les éléments réutilisables.
Conséquences d'un dépassement d'échéance
Exposition à des sanctions en cas de contrôle. Les capacités d'intervention se réduisent à l'approche des dates limites.
Vérifier votre situation
Un échange de 15 minutes permet d'identifier votre échéance, le matériel conservable et le budget associé. Gratuit, sans engagement.