Conditions générales de vente et de service
Tertia est un produit commercial de la SRL Jamar Management, Rue du Bois 8, 4840 Welkenraedt, BE 0804.141.381. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de Tertia, sauf convention écrite contraire.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les offres, devis, commandes et prestations de services réalisés par Tertia (intégration, paramétrage, formation, support et fourniture éventuelle de matériel). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui priment sur les conditions du client.
2. Offres et devis
Les offres et devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. Les prix annoncés sur le site sont indicatifs ; seul le devis signé fait foi. Une commande est confirmée par la signature du devis ou un accord écrit équivalent.
3. Prix
Les prix sont exprimés hors TVA. Ils ne comprennent pas les licences logicielles tierces (notamment les licences Odoo), facturées séparément par leur éditeur. Le matériel éventuel est facturé en sus selon le devis.
4. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité du client et de la fourniture des informations et accès nécessaires. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité ni à annulation.
5. Paiement
Sauf convention contraire, les factures sont payables à 14 jours. Les abonnements de support sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement. En cas de retard, des intérêts et frais légaux peuvent être appliqués conformément à la législation belge.
6. Support et abonnements
Les formules de support mensuelles sont sans engagement (résiliables au mois) ou annuelles avec remise. En cas d'abonnement, les heures incluses non utilisées peuvent être reportées sur les mois suivants. Les heures supplémentaires sont facturées au tarif convenu, validées avec le client avant engagement.
7. Propriété intellectuelle
Les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont concédés pour son usage. Les méthodes, outils et savoir-faire de Tertia restent sa propriété. Odoo est une marque d'Odoo S.A. ; Tertia est un intégrateur indépendant.
8. Responsabilité
Tertia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant des prestations concernées et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires). Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et du respect de ses obligations légales (fiscales, AFSCA, etc.).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à un abonnement dans les conditions prévues à la commande. Les prestations déjà réalisées restent dues. En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier après mise en demeure restée sans effet.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de l'arrondissement du siège de la SRL Jamar Management.
Dernière mise à jour : juin 2026.